Termes et conditions
Termes et conditions
Les présentes conditions générales de l'organisation néerlandaise de téléachat ont été rédigées en consultation avec le consommateur dans le cadre du Self (CZ) du Conseil social et économique et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014.
Ces conditions seront utilisées par tous les membres de l'organisation néerlandaise de téléachat, à l'exception des services financiers tels que définis dans la loi sur la surveillance financière et dans la mesure où ces services sont supervisés par l'Autorité des marchés financiers.
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité du commerçant
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et Garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Durée des métiers : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Réclamations
Article 15 - Litiges
Article 16 - Garantie Industrie
Article 17 - Conditions supplémentaires ou différentes
Article 18 - Modifications des Conditions Générales IDIS
Article 1 - Définitions
Dans ces termes et conditions s'appliquent:
1.Bedenktijd : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2.Consommation : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale et d'un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3.Dag : calendrier ;
4.Duurtransactie : un contrat à distance portant sur une gamme de produits et/ou services, dont la fourniture et/ou l'achat est étalé dans le temps ;
5. Support de données Duurzame : tout moyen que le consommateur ou l'entreprise permet de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui facilite la consultation future et la reproduction sans altération des informations stockées ;
6.Herroepingsrecht : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7.Ondernemer : la personne physique ou morale qui est membre de l'organisation néerlandaise d'achat à domicile et des produits et/ou des services à distance et des services aux consommateurs ;
8.Overeenkomst distance : un accord conclu dans le cadre d'un système organisé par l'Entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, pour conclure l'accord d'utilisation exclusive d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
9.Techniek communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le commerçant ne soient dans la même pièce ;
Article 2 - Identité du commerçant
Nom de l'entrepreneur : CarCosmetics BV
Adresse de rue:
Laagsteen 17
4815 PH Bréda
Adresse de visite:
Laagsteen 17
4815 PH Bréda
Téléphone : 076-5430808
Accès : Du Lundi / Vendredi de 9h00 à 18h00
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro Chambre de Commerce : 20106159
Numéro d'identification TVA : NL8107.88.536B01
Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'autorisation pertinent : informations sur l'autorité de contrôle :
Si l'exploitant d'une profession réglementée :
• l'association ou organisation professionnelle à laquelle il est rattaché ;
• le professionnel, le lieu de l'UE ou de l'Espace économique européen où il est délivré ;
• une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment ces règles professionnelles peuvent être consultées.
Article 3 - Applicabilité
1.Ces termes et conditions s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout accord conclu à distance entre les entreprises et les consommateurs.
2.Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance , a indiqué que les conditions générales pour l'entrepreneur de voir et ils seront envoyés . Dès que possible gratuit pour le consommateur
3.Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales est défini de telle manière que le consommateur doit par voie électronique Nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, les consommateurs peuvent être stockés sur un support durable. d'une manière simple Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance , indiqué où les conditions générales peuvent être prises et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement. Demande du consommateur par voie électronique
4.Pour le cas où, en plus de ces termes et conditions, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent et le consommateur, en cas de conditions contradictoires, se fie toujours à la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 4 - L'offre
1.Si une offre est à durée limitée ou soumise à conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2.L'offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services. La description est suffisamment détaillée pour permettre . Appréciation correcte de l'offre par le consommateur Si l'entrepreneur utilise ces